Qu’est-ce que la TVA sur marge ?
La TVA sur marge est un régime fiscal particulier qui concerne les revendeurs de véhicules d’occasion (garages, négociants VO, concessions).
Contrairement à la TVA classique, elle ne s’applique pas sur le prix total de revente du véhicule, mais uniquement sur la marge bénéficiaire (TTC) :
Marge TTC = Prix de vente TTC - Prix d’achat
Ce régime évite de payer de la TVA sur la totalité du prix, lorsque le véhicule a été acheté sans TVA déductible (par exemple auprès d’un particulier).
Quand appliquer la TVA sur marge dans l’automobile ?
La TVA sur marge s’applique dans les cas suivants :
- Achat d’un véhicule auprès d’un particulier (pas de TVA facturée à l’achat).
- Achat auprès d’un professionnel non assujetti à la TVA (micro-entrepreneur, association, etc.).
- Revente d’un véhicule acheté sans récupération de TVA.
En revanche, si tu achètes un véhicule auprès d’un professionnel qui t’a facturé de la TVA (exemple : concessionnaire), tu appliques le régime de TVA classique et non la TVA sur marge.
Comment calculer la TVA sur marge ?
- Déterminer la marge TTC : Prix de vente TTC - Prix d’achat.
- Calculer la TVA
TVA = Marge TTC × (taux / (1 + taux))
(en France, le taux est de 20% pour les véhicules d'occasion soit 0.2)
⚠️ Comme la marge est TTC, on ne fera pas : TVA = Marge TTC × 0,2. Ce calcul est erroné car il sous entend que la marge est HT.
Exemple concret :
- Prix d’achat d’un véhicule : 10 000 € (à un particulier, donc sans TVA).
- Prix de revente TTC : 12 000 €.
- Marge TTC: 2 000 €.
- TVA due: 2 000 € x 0,2 / 1,2 = 333,33 €
- Marge HT: 1 666,67€
Tu paies donc 400 € de TVA et non pas 2 400 € (si la TVA avait été calculée sur le prix total de 12 000 €).
Frais de remise en état : peut-on les déduire de la marge ?
C’est une question récurrente des revendeurs VO :
"Puis-je réduire ma marge en prenant en compte les frais de remise en état (pièces, main d’œuvre, préparation, etc.) ?"
La réponse est claire : les frais de remise en état ne sont pas déductibles pour le calcul de la TVA sur marge.
La marge se calcule uniquement sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du véhicule.
Cela veut dire que :
- Si tu achètes une voiture 10 000 € et que tu dépenses 1 000 € pour la remettre en état, puis tu la revends 12 000 € TTC, la marge imposable reste de 2 000 € (et non 1 000 €).
- Tu paieras donc 333,33 € de TVA, même si en réalité ton gain n’est que de 1 000 €.
C’est souvent un point mal compris, mais fondamental pour éviter les erreurs fiscales.
Cas particuliers
Vente en lot
Si tu achètes plusieurs véhicules en lot, tu dois calculer une marge individuelle pour chaque véhicule revendu.
Vente à perte
Si tu revends un véhicule moins cher que son prix d’achat, il n’y a pas de marge bénéficiaire, donc pas de TVA sur marge à payer.
Obligations comptables des revendeurs VO
Pour appliquer correctement la TVA sur marge, tu dois :
- Conserver les justificatifs d’achat (factures, certificats de cession).
- Tenir un registre précis (prix d’achat, prix de vente, marge).
- Être capable de justifier chaque transaction en cas de contrôle fiscal.
💡 Avec Tracely, tu peux automatiser cette gestion : chaque transaction est enregistrée, la marge est calculée automatiquement, et la TVA sur marge est déterminée sans risque d’erreur.
Exemple pratique complet
Prenons pour exemple:
- Achat : véhicule auprès d’un particulier, prix 8 000 €.
- Frais de remise en état : 1 200 € (carrosserie + mécanique).
- Revente : 11 000 € TTC.
Ce qui donne comme calcul :
- Marge TTC : 11 000 - 8 000 = 3 000 €.
- TVA sur marge : 3 000 x 0,2 / 1,2 = 500 €.
Même si ton gain réel après frais n’est que de 1 800 €, il est considéré comme marge imposable 3 000 €.
Conclusion
La TVA sur marge est incontournable pour les revendeurs de véhicules d’occasion. Bien qu’elle évite une double imposition, elle reste contraignante car les frais de remise en état ne sont pas déductibles.
Une bonne tenue de registres et une gestion rigoureuse sont indispensables pour rester en conformité.
En cas de doute sur la manière d’appliquer la TVA sur marge à votre activité, il est conseillé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour s’assurer de bien respecter les règles fiscales en vigueur.
Avec Tracely, tu simplifies cette gestion : calculs automatiques, livre de police conforme, et sérénité lors des contrôles.