Légal
Livre de police pour objets d’occasion informatisé
Gérez facilement votre livre de police informatisé avec Tracely : archivage digital, traçabilité sécurisée et conformité légale pour tous les professionnels de la revente d’objets d’occasion.
23/10/2025
Quelles sont les sanctions rattachées au livre de police ?
Le livre de police est un registre obligatoire pour de nombreux professionnels exerçant dans le secteur de la vente ou du rachat de biens d’occasion.
08/10/2025
Certificat de cession d’un véhicule (Cerfa 15776*02 – R20300) : tout savoir sur vos obligations
Le certificat de cession (formulaire Cerfa n°15776*02) est un document officiel obligatoire lors de la vente, du don ou de la cession d’un véhicule d’occasion.
25/09/2025
Les bijouteries et le livre de police métaux précieux Achat et Revente (neuf) : obligations et solutions numériques
Le livre de le police numérique métaux précieux Achat et Revente (neuf), plus sécurisé et automatisé que le papier, est légal et simplifie la gestion des bijouteries.
05/03/2025
Livre de police papier : champs obligatoires et pourquoi passer au numérique
Le livre de police numérique, plus sécurisé et automatisé que le papier, est légal et simplifie la gestion des revendeurs d’occasion.
20/10/2024
Le livre de police numérique est 100% légal et simplifie la gestion des revendeurs d’occasion
Le livre de police numérique est légal en France selon l’article R.321-7 du Code pénal, permettant une gestion électronique sécurisée et conforme des transactions d’occasion avec des outils comme Tracely.
20/10/2024