Véhicules d'occasion
Registre de police : guide complet pour les professionnels de la revente
Le registre de police est un document obligatoire pour tous les professionnels qui achètent, revendent ou transforment des biens d’occasion : bijoux, métaux précieux, téléphones, électroménager, matériel informatique ou véhicules d’occasion.
19/11/2025
Logiciel livre de police : simplifiez votre gestion et restez conforme
Le livre de police pour objets d’occasion est un registre officiel obligatoire pour tout professionnel qui achète, revend ou transforme des biens d’occasion : bijoux, métaux précieux, téléphones, électroménager, matériel informatique ou véhicules d’occasion.
31/10/2025
Certificat de cession d’un véhicule (Cerfa 15776*02 – R20300) : tout savoir sur vos obligations
Le certificat de cession (formulaire Cerfa n°15776*02) est un document officiel obligatoire lors de la vente, du don ou de la cession d’un véhicule d’occasion.
25/09/2025
TVA sur marge pour les véhicules d’occasion : comment ça marche ?
La TVA sur marge s’applique aux revendeurs VO uniquement sur la différence achat/vente. Les frais de remise en état ne sont pas déductibles.
24/09/2025
Livre de police papier : champs obligatoires et pourquoi passer au numérique
Le livre de police numérique, plus sécurisé et automatisé que le papier, est légal et simplifie la gestion des revendeurs d’occasion.
20/10/2024