Véhicules d'occasion
Légal
Véhicules d'occasion
Certificat de cession d’un véhicule (Cerfa 15776*02 – R20300) : tout savoir sur vos obligations
Le certificat de cession (formulaire Cerfa n°15776*02) est un document officiel obligatoire lors de la vente, du don ou de la cession d’un véhicule d’occasion.
25/09/2025
Lire la suite
Véhicules d'occasion
Comptabilité
TVA
TVA sur marge pour les véhicules d’occasion : comment ça marche ?
La TVA sur marge s’applique aux revendeurs VO uniquement sur la différence achat/vente. Les frais de remise en état ne sont pas déductibles.
24/09/2025
Lire la suite
Légal
Objets d'occasion
Véhicules d'occasion
Livre de police papier : champs obligatoires et pourquoi passer au numérique
Le livre de police numérique, plus sécurisé et automatisé que le papier, est légal et simplifie la gestion des revendeurs d’occasion.
20/10/2024
Lire la suite